Acces rapide
Accès rapide :
|
> Travaux Habitation
Habitation (Travaux)
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un immeuble (maison, garage,
commerce, etc....) et vous souhaitez effectuer des travaux d’extension,
de ravalement de façade, de clôture, etc...
Vous ne pouvez
réaliser ces travaux que si vous êtes en possession d’une autorisation
municipale telle qu’elle est prévue par le Code de l’urbanisme.
|
 |
Pour obtenir cette autorisation, vous devez obligatoirement déposer en
Mairie, un à quatre mois avant le début souhaité du chantier, un
formulaire de demande d’autorisation accompagné des pièces requises
(plans divers, photographies)
On distingue deux formulaires de demande d’autorisation :
|
La déclaration de travaux exempts de permis de construire
Ce formulaire ne doit être utilisé que si vous réalisez des travaux de faible importance :
* Pose d’une clôture, d’un velux ou réalisation d’un muret
* Modification de l’aspect extérieur d’une construction existante (ravalement de façade, modification de toiture)
*
Création d’une pièce d’habitation supplémentaire (abris de jardin,
garage, atelier de bricolage, véranda, aménagement des combles, ...)
dont la SHOB ne dépasse pas 20 m² et prévue sur un terrain supportant
déjà un bâtiment. |
La demande de permis de construire
|
 |
Ce formulaire doit obligatoirement être utilisé pour :
* la construction d’une maison individuelle
*
création d’une pièce d’habitation supplémentaire (véranda, garage,
buanderie, aménagement des combles, ...) dont la SHOB dépasse une
superficie de 20 m².
* Changement de destination d’un bâtiment existant (transformation d’un commerce ou d’un garage en habitation)
Le
service urbanisme, au 4ème étage de la Mairie, tél. : 03.20.90.41.57,
se tient à votre entière disposition pour vous aider dans vos démarches
et vous apporter les conseils nécessaires.
ATTENTION :
les travaux réalisés doivent être conformes au projet autorisé. A
défaut, les sanctions pénales prévues à l’article L 480.4 du Code de
l’urbanisme sont applicables.
Les mêmes sanctions sont applicables en cas de travaux réalisés sans déclaration préalable alors que celle-ci était nécessaire.
Définition
SHOB : Surface
Hors Oeuvre Brute Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de
chaque niveau de la construction calculée à partir du mur extérieur des
façades, y compris les combles et les sous-sols, aménageables ou non,
les balcons, les loggias et les toitures terrasses, accessibles ou non.
|
|
2) Les bulletins municipaux
sont maintenant consultables
en magazine interactif....
En savoir plus
|
|
|
Site e-commerce