Du nouveau pour la restauration scolaire
Publié le 22-05-2010, modifé le 02-05-2010
A partir de la rentrée de septembre 2010, il ne sera plus nécessaire de vous déplacer pour acquitter vos factures de restauration scolaire : la commune met en place le prélèvement automatique.
Avant le 10 juillet 2010, une démarche unique vous permettra de bénéficier de cette nouvelle disposition en remettant en Mairie les pièces suivantes signées :
la fiche d’inscription
l’autorisation de prélèvement accompagnée d’un RIB
une copie de l’avis d’imposition de l’année N-2
La facturation sera établie, comme à l’accoutumée, selon le quotient familial et sur la base des repas consommés le mois précédent. Les prélèvements correspondant à la facturation a posteriori seront donc effectués d’octobre à juillet, le 10 de chaque mois.
Documents à télécharger :
Autorisation de prélèvement
Fiche d’inscription
