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> Revenu de Solidarité Active (RSA)

C’est quoi ?
Une prestation permettant de garantir un montant minimal de ressources aux personnes ou de compléter leurs faibles revenus.
L’allocation est accordée par le Conseil Départementaldu Nord mais elle est payée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle se substitue aux aides de l’Etat existantes.

Pour qui ?
- Le RSA Socle : pour les personnes à partir de 25 ans qui n’ont pas de ressources.
- Le RSA jeune : pour les personnes de 18 à 25 ans qui ont cumulé 3214 heures soit 2 années dans les 3 années précédant la demande et qui n’ont plus de revenu.
- Le RSA majoré pour les personnes enceintes sans conditions d’âge et/ou s’il y a un enfant à charge.

Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Résider en France de façon stable
- Etre Français ou ressortissant de l’espace économique européen ou Suisse et justifier d’un droit de séjour. Pour les autres pays, habiter 5 ans sur le territoire français.

Quelles sont les obligations et les droits liés au RSA ?
L’allocataire doit déclarer ses ressources tous les trois mois à la CAF. Le montant du RSA sera réétudié s’il y a un changement de situation financière.
Le RSA permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent désigné par le Conseil Départemental du Nord.
Le parcours professionnel et/ou social est formalisé dans un contrat d’engagement réciproque ou dans le plan personnalisé d’accès à l’emploi.

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