|
Acces rapide
Accès rapide :
|
> Réglementation municipale
Réglementation municipale (environnement)
 |
Dépôts de bennes et échafaudages sur la voie publique
Pour les travaux de construction ou de restauration de façades, les
entrepreneurs ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une
demande d’autorisation adressée au Mairie 15 jours avant de commencer
les travaux.
Cette demande doit comporter :
* la nature, le lieu et la durée des travaux
* les noms et adresses de l’entrepreneur et du propriétaire de l’immeuble.
* Le chantier doit être éclairé la nuit et son accès sécurisé et interdit au public en permanence.
* L’arrêté municipal doit être visible de l’extérieur.
|
|
 |
Les animaux et la propreté de nos rues et espaces publics
Le règlement sanitaire départemental stipule : ‘’Il est interdit de
laisser vaquer les animaux dans les rues, sur les places et autres
points de la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Les
chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en
laisse. Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans
les caniveaux qui se trouvent à l’extérieur des passages pour piétons’’.
Des contrôles périodiques peuvent être faits par la police municipale.
A Annoeullin, des canisites ont également été installés dans ce but.
|
|  |
Bruit ou tapage injurieux ou nocturne
L’article R 48-2 du code de la santé publique s’applique à tout
bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, d’un animal ou le
fonctionnement d’une chose dès lors que le bruit est de nature à porter
atteinte à la tranquillité par sa durée, sa répétition ou son intensité
(comportement anormalement bruyant), et ce notamment entre 22 heures et
6 heures.
Des agents municipaux mais également la Gendarmerie peuvent
venir constater les troubles, de jour comme de nuit. |
|  |
Propreté publique Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux
Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer le trottoir et le caniveau face à son domicile.
Neige et glace
Par
temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges et
locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la
neige ou de la glace devant la façade des immeubles qu’ils occupent de
façon à permettre la circulation des piétons sans danger. En cas
d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être
tenus pour responsables.
Le personnel municipal assure :
* Le dégagement de chaussées et en priorité des voies empruntées par les bus.
*
Le nettoiement des trottoirs devant les groupes scolaires et bâtiments
publics.
Services Techniques : 03 20 90 41 20 (de 7 h 30 à 16 h 15).
|
|  | Dépôts sauvages et brûlages
Il est interdit de déposer des détritus et déchets dans les
lieux non affectés à cet effet. Il en est de même pour le brûlage à
l’air libre de tous détritus et déchets, notamment les résidus végétaux
ou à base de matière plastique, les pneumatiques, ...etc.
|
|
2) Les bulletins municipaux
sont maintenant consultables
en magazine interactif....
En savoir plus
|
|
|
|
Site e-commerce