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Dépôts de bennes et échafaudages sur la voie publique
Pour les travaux de construction ou de restauration de façades, les entrepreneurs ou les propriétaires doivent obligatoirement faire une demande d’autorisation adressée au Mairie 15 jours avant de commencer les travaux.
Cette demande doit comporter :

* la nature, le lieu et la durée des travaux
* les noms et adresses de l’entrepreneur et du propriétaire de l’immeuble.
* Le chantier doit être éclairé la nuit et son accès sécurisé et interdit au public en permanence.
* L’arrêté municipal doit être visible de l’extérieur.


Les animaux et la propreté de nos rues et espaces publics
Le règlement sanitaire départemental stipule : ‘’Il est interdit de laisser vaquer les animaux dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont tenus en laisse. Leurs fonctions naturelles ne peuvent être accomplies que dans les caniveaux qui se trouvent à l’extérieur des passages pour piétons’’. Des contrôles périodiques peuvent être faits par la police municipale.

A Annoeullin, des canisites ont également été installés dans ce but.


Bruit ou tapage injurieux ou nocturne
L’article R 48-2 du code de la santé publique s’applique à tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, d’un animal ou le fonctionnement d’une chose dès lors que le bruit est de nature à porter atteinte à la tranquillité par sa durée, sa répétition ou son intensité (comportement anormalement bruyant), et ce notamment entre 22 heures et 6 heures.

Des agents municipaux mais également la Gendarmerie peuvent venir constater les troubles, de jour comme de nuit.

Propreté publique  Balayage et désherbage des trottoirs et caniveaux
Il est de la responsabilité de chaque habitant de nettoyer le trottoir et le caniveau face à son domicile.
Neige et glace
Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges et locataires sont obligatoirement tenus de dégager les trottoirs de la neige ou de la glace devant la façade des immeubles qu’ils occupent de façon à permettre la circulation des piétons sans danger. En cas d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Le personnel municipal assure :
* Le dégagement de chaussées et en priorité des voies empruntées par les bus.
* Le nettoiement des trottoirs devant les groupes scolaires et bâtiments publics.
Services Techniques : 03 20 90 41 20 (de 7 h 30 à 16 h 15).


 Dépôts sauvages et brûlages

Il est interdit de déposer des détritus et déchets dans les lieux non affectés à cet effet. Il en est de même pour le brûlage à l’air libre de tous détritus et déchets, notamment les résidus végétaux ou à base de matière plastique, les pneumatiques, ...etc.


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