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Marchés et Braderies
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Il a lieu tous les mardis sur la Place du Marché de 9 h à 12 h.
Extrait de la réglementation des marchés
Le Maire de la ville d‘ANNOEULLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121.29, L 2212.1, L2212, L 2212.5 et L 2224.18,
Vu l’article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le tarif des droits de place chaque année,
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur,
ARRETONS :
Article 1 : Lieu, jour et heures d’ouverture du marché hebdomadaire
Place du Marché, le MARDI de 8H30 à 13H00.
Evacuation à compter de 12H30.
Attribution des emplacements non occupés de 8h00 à 8H30. …/… |
Article 19 : Il est interdit aux marchands de quitter l’emplacement qui
aura été désigné pour leur étalage, d’appeler les passants par des cris,
chansons ou signaux, par l’usage d’instruments bruyants, d’aller au
devant d’eux pour leur offrir des marchandises, de leur barrer le
passage, d’aller les tirer par les bras ou les vêtements, d’être
grossier avec les clients, de mépriser les marchandises d’un marchand,
etc., en bref de provoquer des troubles pouvant nuire à la tranquillité
du marché, sous peine d’exclusion immédiate du marché sans préjudice des
poursuites légales. Dans le même ordre d’idée et pour éviter de
provoquer des troubles, l’entrée des marchés est interdite aux camions
publicitaires, aux musiciens, chanteurs, hommes dits "sandwichs", aux
défilés, ainsi qu’à toute personne exerçant ordinairement son activité
sur la voie publique. Sont également interdits : tout rassemblement de
personnes motivées par des raisons n’ayant aucun caractère commercial et
ne se rapportant pas au marché, la distribution, la vente ou la criée
de tracts, prospectus, journaux ainsi que toute quête, sauf pour des
besoins de la profession foraine, la circulation de bicyclettes et
motos.
Dans le cadre de la santé publique et de la sécurité de la clientèle et des commerçants, sont interdits :
La
vente de boissons alcoolisées, jeux de hasard et les loteries,
l’utilisation des appareils sonores et micros, ainsi que l’installation
et l’utilisation de hauts parleurs.
Afin de permettre aux
commerçants en disques et cassettes l’exercice de leur profession, il
est toléré l’utilisation de platines, tourne disque et de diffuseur de
la puissance de 5 à 10 Watts et alimentés par batterie, ceci leur
permettant de faire écouter leurs disques et de limiter la gêne à leur
entourage qui a les mêmes raisons de devoir travailler en venant vendre
leurs marchandises. Le manquement à ces règles de bon sens, mettrait en
application la législation en vigueur, voulant que les appareils sonores
sur les places publiques soient munis d’écouteurs. L’utilisation des
générateurs est également soumise aux règles d’insonorisation.
…/…
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Les braderies sont organisées avec le support d’une association locale,
les dates suivantes sont données sous toute réserve de la prise en
charge par une association.
> 2 ème dimanche de mars (Marais)
> 1 er dimanche d’avril
> 4 ème dimanche de mai (Centre)
> courant mai (braderie des lilas)
> dernier dimanche de juin (Europe)
> 3 ème dimanche de septembre (Ville)
> 2 ème dimanche d’octobre (Marais)
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Extrait de la Réglementation des Braderies
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la ville d‘ANNOEULLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121.29, L2212.1, L 2212, L 2212.5 et L 2224.18,
Vu l’article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996
Vu le Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996,
Vu le Code de la consommation,
Vu l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement pour les marchés aux puces afin de veiller à leur bon déroulement,
ARRETONS :
.../...
Article
5 : Il est interdit à tout parti politique d’occuper un stand pour une
vocation politique ou de se trouver sur place pour y distribuer des
tracts politiques. La manifestation doit donner lieu à une vente
d’objets usagés ou acquis par d’autres personnes uniquement
.../...
Fait à ANNOEULLIN, le 20.10.10
Le Maire, PARSY Philippe
Réglementation des braderies
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2) Les bulletins municipaux
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