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> Loi d'accessibilité 2015



La loi d'accessibilité 2015 pour personne handicapé est entrée en vigueur à compter du 1er Janvier 2015.

Face aux nombreuses questions que se posent les commerçants de la commune à propos de cette loi, parfois méconnue de leur part, veuillez trouver un rapide condensé des principaux points à savoir en cliquant sur ces liens.

> Loi d'accessibilité partie 1
> Loi d'accessibilité partie 2


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