> Démarches administratives

Démarches Pièces à fournir
S'adresser à
Coût
Justificatif d’état-civil Livret de famille ou carte nationale
d’identité en cours de validité
Mairie de votre choix gratuit ou coût de la photocopie
Mariage civil Date à réservée et dossier à retirer en Mairie, justificatifs des domiciles,
copie intégrale des actes de naissance, liste des témoins.
Pour les étrangers,
certificat de coutume et de célibat
Mairie de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou de leurs parents
gratuit
Pacs (Pacte Civil de Solidarité)
 Tribunal de Grande Instance
du domicile
gratuit
Extrait ou copie d’acte
de mariage
Identité des conjoints et date du mariageMairie du lieu de mariage gratuit
Déclaration sur l’honneur de vie communePièces d’identité, justificatifs de domicile,
présence des deux personnes
Mairie du domicilegratuit
Déclaration de naissance Livret de famille ou pièce d’identité et
certificat médical
Mairie du lieu de naissance
dans les trois jours qui suivent
la naissance
gratuit
Parrainage civil Livret de famille Photocopies des cartes d’identité des parrain et marraineMairie du domicile
(si celle-ci les célèbre)
gratuit
Reconnaissance anticipée Carte nationale d’identité du déclarant Mairie de votre choix gratuit
Reconnaissance après naissance Carte nationale d’identité du déclarant
et acte de naissance de l’enfant
Mairie de votre choix gratuit
Extrait ou copie d’acte
de naissance
Copie de votre pièce d’identité
(et par correspondance enveloppe timbrée à vos noms et adresse)
Mairie du lieu de naissance gratuit
Noces d’Or, de Diamant Date à réserver. Acte de mariage
Copie du livret de famille
Mairie du lieu de résidence gratuit
Déclaration de décès Livret de famille, certificat de décès établi par le médecin Mairie du lieu du décès
dans les 24 heures
gratuit
Extrait ou copie d’acte de décès Identité et date du décès Mairie du lieu du décès
ou du dernier domicile
gratuit
Autorisation de sortie
du territoire pour mineur
Cerfa n°15646*01
>Télécharger le cerfa<

Extrait de casier judiciaire Sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr
Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
gratuit
Recensement militaire Obligatoire pour passer les examens
Pour les filles et garçons dès le lendemain du 16ème anniversaire.
Livret de famille et carte nationale d'identité. Présence indispensable du jeune concerné

Mairie du domicile gratuit
Légalisation de signature Signature devant l’officier d’état-civil
et pièce d’identité
Mairie de votre domicile gratuit
Inscription sur les listes électorales Carte  nationale d'identité ou passeport en cours de validité et justificatif de domicile avant le 31/12 de chaque année
Cerfa n°12669*01  >Télécharger le Cerfa<
Mairie du domicilegratuit
Carte grise La préfecturewww.nord.gouv.fr Selon chevaux fiscaux


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