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Le ministère de l'Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

A compter du 14 mars 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d'un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.

A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil.


Ainsi, les demandes de CNI "papier" pourront être recueillies jusqu'au lundi 13 mars 2017 et transmises sans délai en préfecture pour les arrondissements de Lille et Valenciennes ou en sous-préfecture pour les autres. Si la demande est incomplète, l'usager sera invité à la compléter dans le délai d'un mois. A compter du 17 avril 2017, plus aucun complément ne sera accepté : la demande sera rejetée et l'usager sera invité à déposer une nouvelle demande dans une mairie équipée (voir le plan ci-dessous).

La mairie demeure compétente pour la remise de CNI dont la demande a été déposée avant le 14 mars 2017. L'accueil du public pour la remise de ces titres sera donc nécessaire jusqu'au 15 août 2017 : cette période correspondant au délai nécessaire pour la récupération par l'usager de sa CNI en mairie. Passé ce délai, toutes les CNI non récupérées par les usagers devront obligatoirement être renvoyées en préfecture ou en sous-préfecture, pour destruction.


En ce qui concerne l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) à compter du 14 mars 2017,
les communes retenues pour le nouveau dispositif sont les mêmes que pour les passeports biométriques.
(Voir la carte ci-dessous).
Aucune extension n’est prévue.




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