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Arrêtés Municipaux



Arrêtés Municipaux Permanents

26/04/2018 Réglementation marchés aux puces Consulter l'arrêté
26/04/2018 Réglementation de la vente du muguet sauvage le 1er Mai  Consulter l'arrêté
11/09/2014 Réglementation arrêt minute Consulter l'arrêté
23/04/2015 Réglementation accès à la Plaine Baudelaire Consulter l'arrêté
19/05/2015 Réglementation circulation/stationnement Espace Mandela Consulter l'arrêté
28/08/2015 Réglementation interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique Consulter l'arrêté
28/08/2015 Réglementation stationnement GIG-GIC les zones bleues Consulter l'arrêté
01/09/2015 Réglementation base de loisirs/étang Consulter l'arrêté
13/05/2016 Réglementation hygiène et propreté du domaine public Consulter l'arrêté
03/06/2016 Réglementation nuisances sonores Consulter l'arrêté
28/11/2016 Réglementation collecte des ordures ménagères ... Consulter l'arrêté
02/12/2016 Réglementation limitation de vitesse dans la rue des Ormes Consulter l'arrêté
23/12/2016 Réglementation livraison de marchandise entre 22h et 5h Consulter l'arrêté
01/03/2017 Réglementation stationnement des véhicules interdits et gênants sur les pelouses Consulter l'arrêté
28/03/2017 Réglementation stationnement des G.I.C et G.I.G Consulter l'arrêté
04/08/2017 Réglementation accès City Parc Route de Don Consulter l'arrêté
23/11/2017 Réglementation stationnement des G.I.C et G.I.G Consulter l'arrêté
23/11/2017 Réglementation arrêt minute, 47bis rue Nationale Consulter l'arrêté
23/11/2017 Réglementation circulation de la rue Parsy Consulter l'arrêté
23/11/2017 Réglementation circulation de la rue Parsy Consulter l'arrêté
23/11/2017 Réglementation circulation de la rue du Riez Bourriez Consulter l'arrêté
01/02/2018 Réglementation du "Stop" des rues Richy et Jean Jaurès Consulter l'arrêté
03/05/2018 Réglementation stationnement des G.I.C et G.I.G Consulter l'arrêté
03/05/2018 Réglementation stationnement des G.I.C et G.I.G Consulter l'arrêté
30/05/2018 Réglementation circulation des véhicules rue Dupuis Consulter l'arrêté
13/06/2018 Réglementation circulation (Stop) à l'intersection des rues Ormes et Lelong Consulter l'arrêté
10/07/2018 Réglementation propreté des trottoirs Consulter l'arrêté
18/07/2018 Réglementation "Espace sans tabac" aux abords des établissements scolaires Consulter l'arrêté
08/10/2018 Réglementation "arrêt minute" face au commerce "Aux Délices d'Annoeullin" Consulter l'arrêté
08/11/2018 Réglementation de l'accés au Skatepark Consulter l'arrêté
Arrêtés Municipaux Temporaires

07/06/2018 Réglementation Travaux de peinture Consulter l'arrêté
23/07/2018 Réglementation Sonneries des cloches le 11 novembre 2018 Consulter l'arrêté
08/10/2018 Réglementation Elagage d'arbres sur l'ensemble de la commune Consulter l'arrêté
17/10/2018 Réglementation Défilé du 11 novembre 2018 Consulter l'arrêté
26/10/2018 Réglementation Fête Foraine place du marché Consulter l'arrêté
08/11/2018 Réglementation Stationnement parking face à la Mairie le 11 novembre 2018 Consulter l'arrêté
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